Conditions générales de vente
Domaine d'application
Sauf dérogation particulière et écrite, nos conditions de ventes remplacent et annulent toutes les autres conditions générales d'achat du client. Aucune dérogation consentie ne saurait constituer novation.
Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations actuelles et futures de l'acquéreur avec la société D4Gaming.
Elles sont présumées entièrement acceptées dès confirmation de la commande.
Elles peuvent être modifiées sans aucun préavis.
Elles font références au tarif D4Gaming en vigueur au moment de la commande.
Tous nos devis, bon de commande ou factures impliquent de la part du client l'acceptation totale de nos conditions de vente.
Réserve de propriété
Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de D4Gaming jusqu'à leur paiement intégral.
Passer une commande
Voici les différents moyens de passer commande chez D4Gaming :
- Sur le site D4Gaming.fr
- En remplissant le formulaire de contact
Conditions de paiement
- 1. Modes de règlement :
D4Gaming a choisi de faire confiance au système de paiement sécurisé Paypal.
Si vous souhaitez régler par chèque ou par virement, veuillez nous contacter
*Conditions : Pour toute commande d'un montant inférieur à 500€, une photocopie de la carte d'identité du titulaire du chèque vous sera demandée. En aucun cas le permis de conduire ne pourra remplacer la carte d'identité.
Pour toute commande d'un montant supérieur à 500€, 2 pièces d'identité vous seront demandées (photocopie) : carte d'identité et passeport.
Dans le cas où l'une des 2 pièces vous manquerait vous pourrez présenter en 2ème pièce justificative, votre permis de conduire.
La carte orange, carte vitale ou autres cartes ne pourront être acceptées. Si vous ne pouvez justifier de l'ensemble des pièces demandées (carte d'identité et passeport), nous vous prions de bien vouloir régler une partie de la commande par carte bleue.
Attention: pour les règlements par chèque et virement, la validation de votre commande ne prend effet qu'à encaissement du paiement, il se peut donc que les produits demandés initialement ne soient plus disponibles à la date de réception de votre paiement.
- 2. Débit du compte client :
- Débit immédiat pour la carte bancaire.
- Débit préalable à l'expédition de la commande pour les chèques.
Prix et modifications tarifaires
Les prix sont facturés sur la base du tarif D4Gaming en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport.
La société D4Gaming se réserve le droit de modifier les prix figurant sur les tarifs portés à la connaissance du client sans préavis.
Les prix pratiqués, sont ceux appliqués le jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, sauf erreur de la part de D4Gaming (ex : faute de frappe).
Toute différence de prix ne sera pas remboursable.
Retrait, livraison et transport.
La remise de commande au client se fait soit :
- Par livraison en colissimo suivi en 48 h ou en 24 h par Chronopost à l'adresse du client.
- Par transporteur pour un colis supérieur à 15 kg.
Les frais de transport sont à la charge du destinataire et sont facturés en supplément du prix des produits commandés, sauf exception. Voir nos conditions
Les frais d'expédition seront indiqués avant à l'enregistrement de la commande par le client.
Quel que soit le mode d'expédition ou de livraison, nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de formuler toutes réserves au transporteur dès la réception et de confirmer lesdites réserves dans un délai de 24 heures par retour de courrier (lettre recommandée avec accusé de réception), auprès du transporteur et de D4Gaming. Faute de quoi, aucun remboursement ou expédition ne sera accepté.
En cas de retard dû à une grève interne, externe, catastrophe ou à tout autre évènement ne permettant pas l'acheminement normal des produits, la société D4Gaming ne saurait être tenue pour responsable.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni à l'annulation de la commande, ni à une demande de dommages et intérêts quelconque en cas de retard dû à quelconque événement.
Conditions de garantie
Tous nos produits sont garantis 12 mois selon le produit, excepté pour toute spécification contraire indiquée dans le catalogue du site web ou sur la facture, pour tous les produits d'occasion, de déstockage ou d'exposition ainsi que pour les produits incluant la garantie constructeur.
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord préalable par la société D4Gaming.
L'acheteur devra prendre contact avec le Service Après Vente en formulant sa demande par mail à partir de l'espace « mon compte » puis en cliquant sur demande de RMA et recevra par retour, un numéro de retour S A V - RMA (Retour de Matériel Autorisé).
Les produits défectueux doivent être retournés tels qu'ils ont été livrés ou retirés en magasin, c'est-à-dire en bon état, dans leurs emballages d'origine complet (notices, câbles, pilotes, etc.) accompagnés d'une copie de la facture et du numéro de retour accordé par la société D4Gaming.
Faute de cet accord la société D4Gaming refusera toute réception de produit en retour incomplète ou sans numéro de RMA. Le numéro de RMA est valable 7 jours à compter de sa date de création.
Frais de réexpédition du nouveau produit :
- Les frais sont facturés au client si le produit nous est retourné sous 7 jours et que le produit fonctionne normalement suite aux tests effectués par D4Gaming.
- Les frais sont à la charge de D4Gaming si le produit nous est retourné sous 7 jours et que le produit ne fonctionne pas suite aux tests effectués par D4Gaming.
Au-delà des 7 jours, les frais de port de réexpédition vous seront facturés si le produit fonctionne ou ne fonctionne pas suite à notre série de tests.
La garantie ne pourra être appliquée si :
- Le matériel a été mal monté, mal installé, mal entretenu par l'utilisateur*.
- Le matériel a subi des réparations, des modifications, des transformations par l'utilisateur*.
- Le matériel a subi des dommages par l'utilisateur*.
- Les défauts sont dus à une négligence, à une mauvaise utilisation, au non-respect des prescriptions du vendeur*.
- Les produits sont retournés grillés, cassés ou endommagés*.
- L'étiquette à code barre D4Gaming est déchirée, absente ou illisible*.
- Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...), ou encore par une intervention technique d'un tiers sont exclus de la garantie*.
Aucune garantie n'est due pour les dommages qui pourraient être causés à tout tiers par les marchandises vendues.<
Modalités
Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche produit du site D4Gaming.
La garantie constructeur est en générale d'un an, pièces et main d'œuvre, cependant selon la marque du produit, seule la pièce est prise en charge.
En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.
Toutefois pour les produits de plus de 30 kg, la garantie constructeur est en général de 1 an pièces, la main d'oeuvre et les frais de déplacement resteront à votre charge.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.
Pour la prise en compte de ces garanties, les produits doivent être retournés tels qu'ils ont été livrés, c'est-à-dire en bon état, dans leurs emballages d'origine complet (notices, câbles, pilotes, etc...) accompagnés d'une copie de la facture et du numéro de retour accordé par la société D4Gaming. Si ces éléments ne sont pas respectés, la validité de la garantie vous sera refusée.
Ces conditions vous sont également notifiées sur les mails de confirmation de vos commandes.
Les produits d'occasion, de destockage, d'exposition
- Produits d'occasion
Un produit dit d'occasion est un produit qui a déjà été utilisé avec une faible garantie voire inexistante et pouvant être incomplet (éléments manquants).
- Produit de déstockage
Un produit dit de déstockage est un produit neuf mais déclassé ou qui ne se fabrique plus.
- Produit d'exposition
Un produit dit d'exposition est un produit neuf, jamais utilisé et dont l'emballage peut être abîmé et/ou ouvert.
Confirmation de commande
Pour toute commande sur notre site web, une confirmation par mail vous sera envoyée automatiquement dans les 24 h suivant votre commande.
Pour tout règlement par chèque, votre commande ne pourra vous être envoyée qu'à réception du règlement intégral du produit accompagné de la copie de votre carte d'identité ou passeport. Votre commande n'est validée qu'à réception de votre chèque, le délai existant entre la prise de commande et la réception du chèque ne garantit pas la réservation de vos produits commandés au préalable.
Modification de commande
Toute modification de commande par l'acheteur ne peut être prise en considération que si la société D4Gaming est prévenue par écrit (fax ou mail) avant expédition des produits.
Annulation de commande
Une commande peut-être annulée par le client dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison.
La commande sera remboursée en totalité mais les clients devront régler les frais de retour du produit. Attention : Pour le remboursement, votre commande doit être retournée à D4Gaming dans ce délai de 7 jours.
Pour l'annulation de votre commande il est préférable que le retour du produit fasse l'objet d'un accord préalable par la société D4Gaming.
L'acheteur pourra donc prendre contact avec le Service Après Vente en formulant sa demande par mail à partir de l'espace « Votre compte » puis en cliquant sur demande de RMA ou bien par fax et recevra par retour, un numéro de retour S A V - RMA (Retour de Matériel Autorisé).
Les produits doivent être retournés tels qu'ils ont été livrés ou retirés en magasin, c'est-à-dire en bon état, dans leurs emballages d'origine complet (notices, câbles, pilotes, etc...) accompagnés d'une copie de la facture et du numéro de retour accordé par la société D4Gaming.
Réception-Réclamation
Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur ou expéditeur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non conformité du produit livré, au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit (lettre recommandé avec accusé de réception), dans les 7 jours à dater de la réception de la marchandise par le client.
Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuels constatés.
Le client devra laisser à la société D4Gaming, toutes les facilités afin de procéder à la constatation des éventuels vices, pour lui permettre d'y porter remède.
Le client s'interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s'appliquant d'autant plus à un tiers quelconque fût-il indûment mandaté par le client.
Garanties logiciels
Aucune reprise ou remboursement ne peut se faire sur les logiciels.
Les logiciels sont garantis par leurs auteurs dans les conditions visées dans la documentation associée aux dits progiciels.
En aucun cas la société D4Gaming ne fournit une garantie quelconque concernant les logiciels.
Le client est informé que les logiciels ne peuvent être exempts de défaut ou de bogues.
Il appartient au client de souscrire un contrat de maintenance à cet effet.
Concernant les jeux, aucune reprise ne sera acceptée si le produit n'est pas retourné dans son emballage d'origine et sous blister.
Propriété des logiciels et reproduction
Conformément aux lois n°57-298 du 11 mars 1957 et n° 57-580 du 3 juillet 1985, le client s'interdit de procéder à toute copie autre que celles qui sont autorisées dans le cadre de la présente législation.
De manière générale, il s'interdit tout acte qui pourrait porter atteinte au droit des auteurs et de leur ayants droit.
Le client s'engage à respecter le droit de propriété propre aux logiciels ayant fait l'objet d'une commande auprès de la société D4Gaming.
Juridiction
Toute contestation relève de la compétence du tribunal de commerce de Bordeaux.
Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français.